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Exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics

Le 3 décembre 2008 le Premier ministre a signé une circulaire relative à l’expemplarité de l’Etat qui fait suite à des engagements pris lors du Grenelle Environnement et du Grenelle de l’Insertition.

La circulaire demande aux ministres d’établir un Plan Administration Exemplaire pour le fonctionnement courant des services et des établissements publics placés sous leur responsabilité.

Chaque plan ministériel doit s’appuyer sur vingt actions communes détaillées dans des fiches annexées à la circulaire.

Un dispositif financier accompagnera la mise en œuvre des plans ministériels à compter de 2010. Il reposera sur le respect de différents indicateurs pertinents.

Une liste de ressources utiles pour la réalisation de démarches responsables et d’achats publics durables sera régulièrement complétée et actualisée.




Circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008
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